Quel acompte demander en freelance, et comment le justifier
Aucune loi ne fixe le montant d'un acompte : calculez-le d'après ce que vous perdriez si le client partait, et écrivez bien « acompte », pas « arrhes ».
Rédaction Rendu · Publié le
L'acompte est la première protection d'un créatif indépendant. Il prouve que le client s'engage, il finance le début du travail, et il limite la perte si le projet s'arrête. Encore faut-il choisir un montant que vous saurez défendre, et le présenter avec les bons mots.
Le droit cité dans cet article est le droit français. D'autres pays, par exemple dans l'espace OHADA, ont leurs propres règles sur les contrats. Cet article ne remplace pas un conseil juridique : pour un cas particulier, consultez un avocat ou un juriste.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
Les deux sont des sommes versées d'avance, mais elles n'engagent pas de la même façon.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme, pour les deux parties | Chacun peut renoncer |
| Si le client renonce | Il reste en principe tenu de payer ; vous pouvez demander l'exécution ou des dommages et intérêts | Il perd les arrhes versées |
| Si le prestataire renonce | Il rembourse l'acompte et peut devoir des dommages et intérêts | Il rembourse le double des arrhes |
Ce tableau résume la fiche officielle de Service-Public.fr, qui s'appuie sur les articles L214-1 à L214-3 du Code de la consommation et sur l'article 1590 du Code civil.
Pourquoi le mot compte
Pour un client particulier, le Code de la consommation présume que les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf mention contraire. Si votre devis dit seulement « 30 % à la commande », le client pourrait renoncer au projet en abandonnant cette somme, sans rien devoir de plus.
Pour un client professionnel, cette présomption du Code de la consommation ne s'applique pas directement : c'est ce que vous avez écrit dans le contrat qui compte. Dans les deux cas, la règle pratique est la même : écrivez « acompte » en toutes lettres.
Combien demander ?
Aucune loi ne fixe un pourcentage. On voit souvent des acomptes autour d'un tiers ou de la moitié du devis, mais c'est un usage, pas une norme. Plutôt que de reprendre un chiffre entendu ailleurs, calculez votre acompte à partir de votre risque réel.
La méthode : partir de ce que vous perdriez
Posez-vous une question : si le client disparaissait juste après la première présentation, combien aurais-je perdu ? La réponse contient généralement :
- Le temps de découverte et de recherche : entretiens, analyse, références, pistes explorées.
- Le temps de production de la première version : maquettes, premières pistes de logo, premier montage.
- Les achats engagés pour le projet : polices, banques d'images, musiques sous licence, plugins, hébergement de test.
- Les projets refusés pour réserver ce créneau, quand c'est le cas.
L'acompte devrait couvrir au moins les points 1 à 3. C'est un montant que vous pouvez justifier ligne par ligne si le client le discute.
Exemple fictif
Une graphiste chiffre une identité visuelle à 3 000 €. Elle estime la phase de recherche et les premières pistes à environ 1 000 € de temps, et elle doit acheter une licence de police à 150 €. Son risque, si le client part après les premières pistes, est donc d'environ 1 150 €. Elle demande un acompte de 1 200 €, soit 40 % du total. Ces chiffres sont inventés pour l'exemple.
Ajuster selon le projet
- Projet long, en plusieurs étapes : préférez un échéancier (acompte, puis un paiement à chaque étape validée) à un acompte unique très élevé.
- Nouveau client, sans historique : un acompte plus élevé se défend.
- Achats importants pour le client : faites-les couvrir intégralement par l'acompte, ou facturez-les à part.
- Client récurrent et fiable : vous pouvez assouplir, mais gardez au moins une part versée d'avance.
Comment le présenter au client ?
Un acompte bien présenté se discute rarement. Expliquez-le comme un fonctionnement normal, pas comme une marque de méfiance.
Quelques principes :
- Annoncez-le dès le devis, jamais après la signature.
- Dites à quoi il sert : « Il réserve votre créneau et couvre la phase de recherche. »
- Liez le démarrage au paiement : « Le projet démarre à réception de l'acompte. »
- Précisez s'il est déductible du total, ce qui est l'usage.
Acompte. Un acompte de [montant] € TTC, soit [pourcentage] % du montant total du devis, est payable à l'acceptation du présent devis. Il s'agit d'un acompte et non d'arrhes : son versement rend la commande ferme et définitive pour les deux parties. Les travaux débutent à sa réception. L'acompte est déduit de la facture finale.
Solde. Le solde de [montant] € TTC est payable [à la validation de la version finale / selon l'échéancier ci-dessous], au plus tard [délai] après la date d'émission de la facture.
Livraison et droits. Les fichiers sources et les droits d'exploitation décrits dans la clause de cession sont remis au client après paiement intégral du prix.
La dernière phrase du modèle renvoie à votre clause de cession de droits. Pour la rédiger, voir les mentions obligatoires d'une clause de cession et l'outil clause de cession.
Que faire si le client refuse l'acompte ?
Écoutez la raison. Certaines grandes structures ont des circuits de paiement qui ne prévoient pas d'avance. Dans ce cas, vous pouvez proposer :
- un découpage en étapes courtes, chacune facturée à sa validation ;
- un bon de commande ferme signé, qui engage le client ;
- de garder les fichiers sources jusqu'au paiement, ce qui compense en partie l'absence d'acompte.
Si le client refuse tout engagement, c'est une information utile sur la suite de la relation.
Et si le client annule après avoir versé l'acompte ?
Si le devis parle bien d'acompte, la commande est ferme. Le client qui renonce reste en principe tenu de ses engagements, et vous conservez au minimum l'acompte correspondant au travail fait. Pour aller au-delà, il faut réclamer les sommes dues, à l'amiable puis, si besoin, en justice. Les étapes sont détaillées dans le guide se faire payer quand on est créatif indépendant.
Encaisser l'acompte simplement
Un acompte se paie d'autant plus vite que le paiement est simple pour le client. Dans Rendu, un projet peut exiger un acompte avant l'ouverture du premier rendu : le client le règle par Mobile Money ou carte bancaire, via KKiaPay, sans quitter la page, et le projet s'ouvre ensuite. Les offres sont présentées sur la page tarifs.
Sources
- Arrhes, acompte, avance : les différences (Service-Public.fr)
- Tout savoir sur la facturation (Entreprendre.Service-Public.fr)
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard (Entreprendre.Service-Public.fr)
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un juriste pour votre situation.