Conditions générales de vente
Version du
Ces conditions s'appliquent aux abonnements que les studios souscrivent à Rendu. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui valent pour tous les utilisateurs.
Le vendeur
Les abonnements sont vendus par À compléter : raison sociale, forme juridique, adresse du siège et numéro d'immatriculation de l'éditeur, présenté dans les mentions légales. Contact : À compléter : adresse e-mail pour les questions de facturation.
À qui s'adresse Rendu
Rendu s'adresse aux professionnels : créatifs indépendants, studios, agences, qui l'utilisent pour leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à titre professionnel.
Si vous êtes malgré tout un consommateur (vous utilisez Rendu hors de toute activité professionnelle), les règles protectrices du droit de la consommation qui vous sont applicables s'imposent à ces conditions : voir plus bas la partie sur le droit de rétractation.
Les offres
| Offre | Prix par période de 30 jours | L'essentiel |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuite | 1 projet en cours, images, logos et PDF protégés, 30 minutes de portail web par mois, 2 Go de stockage |
| Solo | 15 €, 16 $ US ou 9 900 F CFA | Projets illimités, vidéo protégée (60 minutes par mois), 10 heures de portail web par mois, recherche de fuites et rapport PDF, 50 Go de stockage |
| Studio | 45 €, 49 $ US ou 29 500 F CFA | Tout Solo, une équipe de 5 personnes, marque blanche, votre domaine pour le lecteur client, 300 minutes de vidéo et 30 heures de portail web par mois, 200 Go de stockage |
Le détail à jour des offres et de leurs limites figure sur la page Tarifs. En cas d'écart, le prix affiché au moment de la souscription fait foi.
- Prix hors taxes ou toutes taxes comprises : À compléter : préciser si les prix sont HT ou TTC, le taux de TVA appliqué selon le pays du studio, ou la mention « TVA non applicable » avec l'article de loi correspondant
- Devises : vous choisissez l'euro, le dollar américain ou le franc CFA (XOF) au moment de souscrire. Le prix est celui de la devise choisie, sans conversion de notre part. À compléter : préciser si KKiaPay encaisse directement en euros et en dollars, ou seulement en francs CFA, et dans ce cas qui supporte la conversion et à quel taux
- Un bandeau vous prévient quand vous atteignez 80 % d'une limite, avant tout blocage.
Paiement
Le paiement passe par KKiaPay, par Mobile Money ou par carte bancaire. Vous saisissez vos informations de paiement chez KKiaPay : Rendu ne voit ni ne conserve jamais vos données de carte ou de Mobile Money.
Votre offre est activée dès que KKiaPay confirme le paiement à nos serveurs. Un retour de la page de paiement ne suffit pas : seule la confirmation vérifiée compte, pour le montant exact et dans la devise exacte.
Chaque paiement donne une facture numérotée, téléchargeable en PDF dans Réglages, Abonnement.
Durée, échéance et renouvellement
- Une offre payante dure 30 jours à partir du paiement. La date d'échéance est affichée dans Réglages, Abonnement.
- Rendu ne prélève rien automatiquement : pour garder votre offre, vous réglez la période suivante, avant ou à l'échéance.
- Passer à une offre supérieure prend effet dès le paiement. À compléter : préciser si la période en cours est déduite au prorata lors d'un passage à une offre supérieure
Retard de paiement : 7 jours de grâce
Si la période suivante n'est pas réglée à l'échéance, votre offre reste active pendant 7 jours de grâce, avec un rappel dans votre espace. Passé ce délai, votre studio revient automatiquement à l'offre gratuite Découverte.
Ce retour ne supprime rien : vos projets, fichiers et clients restent en place. Seules les limites changent (par exemple, vous ne pouvez plus ouvrir qu'un projet à la fois, ni montrer de vidéo). Vous retrouvez votre offre en la réglant de nouveau.
À compléter : préciser ce qui arrive aux contenus qui dépassent les limites de Découverte après un retour à l'offre gratuite (par exemple au-delà de 2 Go de stockage) : lecture seule, délai avant tout effacement, prévenanceArrêter votre abonnement
Vous pouvez arrêter votre offre payante à tout moment, dans Réglages, Abonnement, en choisissant Découverte. Elle reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis votre studio repasse à Découverte, sans rien supprimer. Tant que l'échéance n'est pas passée, vous pouvez revenir sur votre décision.
La période en cours n'est pas remboursée, sauf erreur de notre part ou règle légale contraire.
Pour supprimer entièrement votre studio et vos données, voir les conditions générales d'utilisation.
Droit de rétractation
Les abonnements sont destinés aux professionnels, qui ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation.
Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours après la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si vous demandez que le service commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous payez la part du service déjà fournie. À compléter : vérifier par un juriste le régime applicable selon le pays de l'éditeur et du client, la manière de recueillir la demande d'exécution immédiate, et fournir le formulaire type de rétractation
Pour vous rétracter, écrivez à À compléter : adresse e-mail pour les rétractations en indiquant le nom de votre studio et la date de souscription.
Le paiement d'un projet entre un studio et son client
Rendu permet aussi à un studio de se faire payer par son client (le destinataire) avant de lui livrer les fichiers. Ce paiement relève du contrat entre le studio et son client : le prix, l'acompte, les délais, la facture et la cession des droits sont fixés entre eux. Rendu fournit l'outil qui conditionne la livraison au paiement ; il n'est pas partie à leur contrat et n'en garantit pas l'exécution.
- Le paiement en ligne passe par KKiaPay. Un paiement reçu hors de Rendu (espèces, virement, Mobile Money direct) peut aussi être confirmé par le studio.
- Le studio reste responsable de sa facturation envers son client : en version actuelle, Rendu n'émet pas de facture au nom du studio.
- Circulation des fonds : À compléter : préciser comment les fonds transitent via KKiaPay (compte KKiaPay propre au studio, ou encaissement par Rendu pour le compte du studio), qui supporte les frais de KKiaPay, et les délais de reversement ; si Rendu encaisse pour le compte des studios, vérifier le statut réglementaire nécessaire
- Rendu ne prélève pas de commission sur ces paiements. À compléter : confirmer l'absence de commission de Rendu sur les paiements des projets
Garanties
Rendu s'engage à fournir le service décrit sur la page Tarifs avec soin et selon les règles de l'art. La disponibilité, les limites de la protection et la responsabilité de Rendu sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en plus de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par la loi applicable.
Réclamations
Une question sur une facture, un paiement non pris en compte, un problème de service ? Écrivez-nous depuis la page Contact en indiquant le nom de votre studio et, si possible, la référence du paiement. Nous accusons réception et vous répondons dans les meilleurs délais.
Médiation
Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi par l'éditeur (obligatoire en France pour les ventes aux consommateurs).
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au À compléter : droit applicable (par exemple le droit français, ou le droit béninois si l'éditeur est établi au Bénin). Entre professionnels, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera porté devant À compléter : tribunal compétent entre professionnels. Un consommateur peut saisir le tribunal que la loi lui désigne.