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Rendu
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Conditions générales d'utilisation

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Ces conditions fixent les règles d'usage de Rendu, pour tous ceux qui l'utilisent : les studios, qui ont un compte, et les destinataires, qui ouvrent un projet reçu. L'abonnement payant est régi en plus par les conditions générales de vente.

Qui est qui

  • Rendu : le service édité par À compléter : raison sociale de l'éditeur, présenté dans les mentions légales.
  • Studio : le créatif, l'agence ou l'équipe qui crée un compte pour montrer et livrer ses travaux. C'est notre client.
  • Destinataire : la personne à qui un studio envoie un projet (en général, son propre client). Il n'a pas de compte.
  • Aperçu : la version protégée d'une création, fabriquée pour un destinataire précis.
  • Fichiers finaux : les fichiers que le studio livre, après paiement s'il en a fixé un.

Accepter ces conditions

Un studio accepte ces conditions en créant son compte. Un destinataire les accepte en ouvrant un projet avec son code. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Rendu s'adresse à des professionnels : créatifs indépendants, studios, agences. Pour créer un compte, vous devez avoir la capacité de vous engager, et agir dans le cadre de votre activité professionnelle.

Le compte du studio

  • Vous indiquez des informations exactes (nom, adresse e-mail, nom du studio) et les tenez à jour.
  • Vous choisissez un mot de passe de 12 caractères au moins, qui vous est propre : Rendu refuse ceux qui ont déjà fuité. Nous vous recommandons d'activer la double authentification.
  • Vous êtes responsable de ce qui se fait depuis votre compte et de l'accès que vous donnez aux membres de votre équipe. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre.
  • Le propriétaire du studio gère l'abonnement, la marque, le domaine et la suppression du studio ; les administrateurs peuvent inviter et retirer des membres.

L'accès des destinataires

Un destinataire n'a jamais de compte à créer. Il reçoit par e-mail un lien personnel, valable 30 jours, puis un code à six chiffres envoyé à son adresse, valable 10 minutes. Son appareil reste reconnu 30 jours.

  • Le lien et le code sont personnels. Les transmettre ne sert à rien : le code part toujours à l'adresse du destinataire.
  • Les aperçus sont marqués au nom du destinataire, de façon visible et invisible. Il en est informé à l'entrée du projet.
  • Le destinataire peut commenter, valider et payer depuis le lecteur. Sa validation est enregistrée avec sa date, son appareil et l'empreinte des fichiers validés.
  • Le destinataire s'engage à ne pas reproduire, diffuser ni utiliser les aperçus avant que le studio ne lui en ait cédé les droits.

Usage acceptable

En utilisant Rendu, vous vous engagez à ne pas :

  • tenter de contourner les protections (retirer un filigrane, extraire un aperçu, deviner un lien, forcer un code) ;
  • accéder ou tenter d'accéder aux données d'un autre studio ou d'un autre destinataire ;
  • tester la sécurité du service sans suivre les règles de la page Sécurité ;
  • perturber le service (envois massifs, robots, surcharge volontaire) ;
  • utiliser le portail web pour faire exécuter un code malveillant, miner de la cryptomonnaie ou attaquer un tiers ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou d'une marque, notamment dans le nom du studio, la marque blanche ou les e-mails envoyés aux destinataires ;
  • utiliser Rendu pour hameçonner, escroquer ou envoyer des messages non sollicités.

Contenus interdits

Vous êtes seul responsable des contenus que vous déposez. Sont interdits notamment les contenus :

  • qui portent atteinte aux droits d'un tiers (œuvre copiée, marque contrefaite, photo diffusée sans autorisation) ;
  • illicites : pédocriminalité, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, harcèlement ;
  • qui portent atteinte à la vie privée ou contiennent des données personnelles d'autrui sans base légale ;
  • qui contiennent un programme malveillant. Chaque fichier passe par une analyse isolée (vrai type, taille, antivirus) ; un fichier suspect est refusé.

Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu hébergé sur Rendu : depuis un projet ouvert, par le lien « Signaler » du lecteur client (le projet est joint automatiquement), ou par le formulaire de signalement décrit dans l'aide. Indiquez le motif, ce qui pose problème et votre demande. Vous recevez un accusé de réception, puis une décision motivée.

Point de contact pour les autorités et les utilisateurs : À compléter : adresse e-mail du point de contact unique (règlement européen sur les services numériques)

Vos créations restent à vous

Le studio garde tous ses droits sur les contenus qu'il dépose. Rendu n'en devient jamais propriétaire.

Pour faire fonctionner le service, le studio accorde à Rendu une licence limitée, gratuite, non exclusive, pour le monde entier et pour la seule durée nécessaire : stocker les fichiers, les chiffrer, fabriquer les aperçus (réduction de la définition, filigranes, découpage), les afficher aux destinataires qu'il a choisis, et livrer les fichiers finaux. Rendu ne les utilise pour rien d'autre : ni publicité, ni démonstration, ni entraînement d'un quelconque modèle, sans l'accord écrit du studio. La licence prend fin quand les fichiers sont supprimés.

Le studio garantit qu'il a le droit de déposer et de montrer ces contenus. La cession des droits à son client est une affaire entre eux : Rendu fournit l'outil qui la conditionne au paiement, il n'en est pas partie.

Ce que la protection peut faire, et ce qu'elle ne peut pas faire

Rendu ne promet pas qu'une création est impossible à copier : aucune technologie n'empêche de photographier un écran avec un téléphone, ni toujours de faire une capture d'écran. Rendu rend la copie inutile et traçable :

  • le fichier final ne quitte jamais le coffre avant la livraison ;
  • le destinataire ne reçoit qu'un aperçu de définition réduite, marqué à son nom ;
  • un site web est montré en images, sans jamais transmettre son code ;
  • le marquage invisible permet de retrouver de qui vient une capture qui circule.

Le rapport de l'outil « D'où vient cette fuite ? » décrit une mesure technique, avec un score de confiance. Il étaye une relance ou une démarche, mais ne constitue pas à lui seul une preuve juridique.

Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que Rendu soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas le garantir : maintenance, panne d'un prestataire, attaque. L'état de chaque service et l'historique des incidents sont publiés sur la page d'état (voir l'aide). Nous prévenons à l'avance des maintenances prévues quand c'est possible.

Rendu n'est pas un service d'archivage : gardez toujours une copie de vos fichiers originaux.

Suspension et résiliation

  • Par le studio : à tout moment, depuis Réglages, Données. Le studio est fermé aussitôt, et tout est effacé 30 jours plus tard. D'ici là, la suppression peut être annulée. Avant de partir, le studio peut télécharger l'export complet de ses données.
  • Par Rendu : en cas de manquement grave à ces conditions (contenu illicite, tentative d'intrusion, fraude, usurpation), nous pouvons retirer un contenu, suspendre un projet ou un compte, sans préavis si l'urgence l'exige. Nous en donnons les raisons au studio, qui peut contester la décision en nous écrivant. Pour un manquement moins grave, nous prévenons d'abord et laissons un délai pour corriger.

Responsabilité

Rendu fournit un outil. Il n'est responsable que des dommages directs causés par une faute de sa part, prouvée.

  • Rendu n'est pas responsable des contenus déposés par les studios, ni des relations entre un studio et ses clients (prix, qualité du travail, délais, paiement, cession des droits).
  • Rendu n'est pas responsable de l'usage qu'un destinataire fait d'une copie d'écran ou d'une photo, au-delà des moyens de traçage décrits ci-dessus.
  • Limite de responsabilité : À compléter : plafond de responsabilité retenu (par exemple le montant payé par le studio sur les 12 derniers mois), à valider par un juriste

Rien dans ces conditions n'écarte une responsabilité que la loi interdit d'écarter.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des destinataires, le studio est responsable de traitement et Rendu agit pour son compte, selon l'accord de sous-traitance qui fait partie de ces conditions. À compléter : lien ou annexe vers l'accord de sous-traitance (DPA) proposé aux studios

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple quand le service change. Les studios sont prévenus par e-mail au moins À compléter : délai de préavis avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version (par exemple 30 jours) avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Continuer à utiliser Rendu après cette date vaut acceptation ; sinon, le studio peut supprimer son compte.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au À compléter : droit applicable (par exemple le droit français, ou le droit béninois si l'éditeur est établi au Bénin). En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord depuis la page Contact : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant À compléter : tribunal compétent (par exemple les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices des consommateurs).