Article [n°] : Cession des droits d'auteur
1. Objet. [Nom de l'auteur] (ci-après « l'Auteur ») cède à [Nom du client] (ci-après « le Client »), qui l'accepte, les droits patrimoniaux d'auteur énumérés ci-dessous sur l'œuvre suivante : [description précise de l'œuvre : logo, charte graphique, site, vidéo…] (ci-après « l'Œuvre »).
2. Droits cédés. Sont cédés, à titre exclusif : le droit de reproduction, c'est-à-dire de fixer et de copier l'œuvre, en tout ou partie et le droit de représentation, c'est-à-dire de communiquer l'œuvre au public. Tout droit qui n'est pas expressément mentionné dans le présent article reste la propriété de l'Auteur.
3. Supports. Ces droits sont cédés pour une exploitation sur les supports suivants : site web et applications et réseaux sociaux, en nombre illimité d'exemplaires sur ces supports.
4. Destination. L'Œuvre est exploitée pour la communication de l'activité du Client. Toute exploitation pour une autre destination nécessite l'accord écrit préalable de l'Auteur.
5. Territoire et durée. La cession vaut pour le monde entier, pour 10 ans à compter de la date de la cession.
6. Rémunération. En contrepartie de cette cession, le Client verse à l'Auteur une rémunération forfaitaire de [montant], distincte de la rémunération de la prestation de création.
7. Transfert. La cession ne prend effet qu'au paiement intégral du prix de la prestation et de la présente cession. Jusqu'à ce paiement, l'Auteur conserve l'ensemble de ses droits, et le Client ne peut exploiter l'Œuvre qu'aux fins de validation.
8. Droit moral. Le droit moral de l'Auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le Client s'engage à respecter l'intégrité de l'Œuvre et, lorsque l'usage le permet, à mentionner le nom de l'Auteur.