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Rédigez votre clause de cession de droits d'auteur.

Chaque droit nommé, chaque usage délimité, et des droits qui ne passent au client qu'une fois payé.

Soyez précis : « le logo Atelier Sorel, version couleur et monochrome, livré en SVG et PNG ».

Droits cédés

La loi exige que chaque droit cédé soit nommé.

Supports

Listez seulement ce qui est prévu : une cession « tous supports » est fragile.

Facultatif.

Territoire
Durée
Exclusivité

Votre clause

À remplir encore : l'auteur, le client, l'œuvre. Les zones entre crochets restent visibles dans le document.

Article [n°] : Cession des droits d'auteur

1. Objet. [Nom de l'auteur] (ci-après « l'Auteur ») cède à [Nom du client] (ci-après « le Client »), qui l'accepte, les droits patrimoniaux d'auteur énumérés ci-dessous sur l'œuvre suivante : [description précise de l'œuvre : logo, charte graphique, site, vidéo…] (ci-après « l'Œuvre »).

2. Droits cédés. Sont cédés, à titre exclusif : le droit de reproduction, c'est-à-dire de fixer et de copier l'œuvre, en tout ou partie et le droit de représentation, c'est-à-dire de communiquer l'œuvre au public. Tout droit qui n'est pas expressément mentionné dans le présent article reste la propriété de l'Auteur.

3. Supports. Ces droits sont cédés pour une exploitation sur les supports suivants : site web et applications et réseaux sociaux, en nombre illimité d'exemplaires sur ces supports.

4. Destination. L'Œuvre est exploitée pour la communication de l'activité du Client. Toute exploitation pour une autre destination nécessite l'accord écrit préalable de l'Auteur.

5. Territoire et durée. La cession vaut pour le monde entier, pour 10 ans à compter de la date de la cession.

6. Rémunération. En contrepartie de cette cession, le Client verse à l'Auteur une rémunération forfaitaire de [montant], distincte de la rémunération de la prestation de création.

7. Transfert. La cession ne prend effet qu'au paiement intégral du prix de la prestation et de la présente cession. Jusqu'à ce paiement, l'Auteur conserve l'ensemble de ses droits, et le Client ne peut exploiter l'Œuvre qu'aux fins de validation.

8. Droit moral. Le droit moral de l'Auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le Client s'engage à respecter l'intégrité de l'Œuvre et, lorsque l'usage le permet, à mentionner le nom de l'Auteur.

Pourquoi une clause de cession ?

En droit français, l'auteur d'une œuvre (un logo, une illustration, un site, une vidéo) en détient les droits dès sa création. Payer une prestation ne transfère pas ces droits au client : il faut une cession écrite. L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement, et que son domaine d'exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

Ce que le générateur écrit pour vous

  • Les droits cédés, un par un : reproduction, représentation, adaptation, traduction.
  • Les supports d'exploitation, limités à ceux que vous cochez.
  • La destination, c'est-à-dire l'usage prévu de l'œuvre.
  • Le territoire et la durée.
  • La rémunération de la cession, distincte du prix de la création.
  • En option, une clause qui ne transfère les droits qu'au paiement intégral : tant que le client n'a pas payé, l'œuvre reste à vous.

Copiez la clause dans votre devis ou vos conditions générales, ou imprimez-la en PDF. Rien n'est envoyé : tout se passe dans votre navigateur.

Les erreurs à éviter

  • « Tous droits, tous supports, pour le monde entier et pour toujours » : une formule trop large est fragile, et elle vous prive de rémunération pour des usages que vous n'aviez pas imaginés.
  • Oublier la destination : un logo cédé pour la communication d'une boutique n'est pas forcément cédé pour être imprimé sur des produits vendus.
  • Céder avant d'être payé : sans clause de paiement, le client peut soutenir que les droits lui appartiennent déjà.

Le droit moral (le respect de votre nom et de l'intégrité de l'œuvre) ne se cède pas : la clause le rappelle.

Pour tout comprendre, lisez les mentions obligatoires d'une clause de cession et le guide La cession de droits d'auteur expliquée aux créatifs.

Pour aller plus loin.

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